Intervention de Christian Eckert

ArcelorMittal se sépare actuellement de 1 250 salariés. Comment procède-t-elle ? Elle demande à tous les salariés de plus de 57 ans de signer une rupture conventionnelle, cet instrument que vous avez inventé, le ministre Xavier Bertrand ayant porté le texte.

En échange, Arcelor-Mittal leur paie les trois années de salaire ainsi que le montant du rachat des années de cotisation nécessaires pour atteindre l'âge de la retraite. Ces pratiques démontrent que votre politique non seulement prive les régimes sociaux de cotisations sociales, mais écarte du monde du travail les salariés seniors, comme on les appelle. Et ce n'est pas tout ! Figurez-vous que l'entreprise, se trouvant ainsi démunie d'un certain nombre de compétences, va parfois rechercher ses anciens salariés afin de leur confier des missions sous le statut d'auto-entrepreneur. Je rappelle, de surcroît, qu'en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, les salariés sont éligibles aux indemnités de chômage.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à vérifier l'existence de ce type de pratiques proprement scandaleuses – et je poserai directement la question au ministère du travail – qui ont cours également dans un certain nombre d'autres entreprises.

Nos collègues du groupe GDR ont été à l'initiative d'un débat sur le bilan de la rupture conventionnelle, lors duquel Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés, représentait le Gouvernement. Je lui ai soumis les cas que je viens de citer, mais elle a été incapable de me répondre. Elle m'a promis une réponse écrite, que je n'ai toujours pas reçue.