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Intervention de Yves Bur

Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

Je voudrais rappeler quelques données sur la place de la réforme que nous conduisons en France dans le paysage européen.

La quasi-totalité de nos voisins ont réformé leur système de retraite, ou sont en train de le faire, en proposant des mesures liées à l'âge.

Dans la quasi-totalité des réformes accomplies à l'étranger, il a été décidé d'augmenter progressivement l'âge d'ouverture des droits à la retraite. C'est le cas en Espagne, avec le passage progressif de 65 à 67 ans, aux Pays-Bas, avec le même niveau d'âge, au Royaume-Uni, avec le passage progressif de 65 à 68 ans, et en Suède, avec le passage à 61 ans.

Dans d'autres cas, la réforme a porté – éventuellement conjointement avec une action sur l'âge d'ouverture des droits – sur l'âge-pivot, âge qui n'a pas d'équivalent en France, en dessous duquel la pension fait l'objet d'une décote, quelle que soit la durée de cotisation, c'est-à-dire également sur un paramètre d'âge. C'est le cas en Allemagne et aux États-Unis, où l'âge-pivot est reporté de 65 à 67 ans, et au Japon, où il passe de 60 à 65 ans.

La nécessité d'agir sur l'âge de la retraite est donc une idée partagée par tous nos voisins.

Deuxièmement, une fois la réforme des retraites menée à son terme, le système français continuera, M. le ministre l'a rappelé, à être l'un des plus favorables d'Europe. L'âge d'ouverture des droits en France, qui sera de 62 ans en 2018, restera parmi les plus bas d'Europe. La comparaison avec l'Allemagne est révélatrice et mérite d'être détaillée. Dans ce pays, l'âge d'ouverture des droits est aussi celui du taux plein. Il est aujourd'hui de 65 ans et sera porté à 67 ans d'ici à 2029. Le système allemand propose, comme en France, des départs anticipés pour les carrières longues. Aujourd'hui, les personnes qui ont cotisé 35 années ou plus peuvent liquider leur pension à 63 ans, mais avec une décote liée à l'âge : 7,2 % pour un départ à 63 ans aujourd'hui et 3,6 % pour un départ à 64 ans. Mais, en 2031, les Allemands ont déjà décidé que les personnes qui auront cotisé 35 ans pourront toujours partir à la retraite à 63 ans, mais avec une décote plus forte : 14,4 %, tandis que celles qui auront cotisé 45 ans devront attendre 65 ans pour liquider leur pension sans décote. En dehors de ces deux dispositifs, l'âge d'ouverture des droits sera, pour les autres salariés, de 67 ans.

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