Intervention de Jean-Claude Sandrier

Après la taxation des revenus financiers, nous proposons une deuxième mesure, une mesure d'efficacité économique. Ce n'est pas nous qui l'inventons, c'est la Cour des comptes, alors présidée par Philippe Séguin, qui l'affirmait dans son rapport de 2007 : les trois quarts des exonérations de cotisations ne servent pas à développer une politique de l'emploi. Cela représente environ 25 milliards d'euros. Ce ne sont pas là des réalités virtuelles ou négligeables.

Dans le même ordre d'idées, un journal recensait hier la totalité des niches fiscales et sociales dans notre pays. Elles représentent plus de 140 milliards d'euros ! Je ne sombrerai pas dans la démagogie en réclamant la suppression de toutes, mais rendez-vous compte, tout de même, de la somme : 140 milliards d'euros ! Et vous cherchez de l'argent ! On devrait pouvoir en trouver.

J'en arrive à l'élément qui est sans doute le plus important de notre proposition : la modulation des cotisations des entreprises. Une entreprise qui verserait plus pour les dividendes, plus pour les revenus financiers que pour les salaires et l'emploi, serait pénalisée par une hausse des cotisations. À cela, vous répondez que nous pénalisons les entreprises. Pas du tout ! Nous ne compromettons pas leur compétitivité, puisqu'il s'agit simplement d'un transfert entre la rémunération du capital et la rémunération du travail, et surtout de cotisations supplémentaires pour les caisses de retraite.

Enfin, c'est une mesure de salubrité économique car, si cet argent va vers l'emploi et les salaires, donc vers des cotisations sociales et, par conséquent, vers la sécurité sociale et les retraites, il ne va pas vers les dividendes et la spéculation, ce qui nous a enfoncés aujourd'hui dans la crise.

S'agissant des cotisations, le COR indique que si on les augmente de 0,26 % par an, cela fera 110 milliards d'euros à l'échéance 2050. Hier soir, j'ai entendu le Premier ministre parler de 75 milliards de déficit à l'échéance 2050. Je pense qu'il s'est trompé de chiffre puisqu'au mois de février, il avait parlé de 100 milliards. Eh bien, l'augmentation de 0,26 % par an des cotisations rapporterait en 2050 110 milliards d'euros, cette somme correspondant au chiffre annoncé par le Premier ministre. Vous n'allez tout de même pas nous faire pleurer sur une augmentation de 0,26 %, alors que ce chiffre est cinq fois inférieur à l'inflation annuelle et que les cotisations n'ont pas augmenté depuis vingt ans !

Concernant les problèmes de rééquilibrage, je rappellerai un seul chiffre : en huit ans, la ponction des actionnaires sur les entreprises est passée de 25 % des richesses créées à 36,2 %. C'est tout un programme…

Je terminerai par deux points qui sont au centre de votre argumentation.

Premièrement, vous affirmez que l'abaissement de l'âge de la retraite de 65 à 60 ans est la cause de tous nos maux. Mais l'histoire montre que vous n'avez jamais accepté les progrès sociaux les plus importants, pas plus la retraite à 60 ans que les congés payés. Il ne fallait surtout pas accorder les congés payés ! Pourquoi payer des gens à ne rien faire ? À l'époque, c'était inimaginable ! De plus, qu'allaient-ils faire de leur temps libre ? Non seulement, il fallait les payer à ne rien faire, mais en outre, ils risquaient de faire des bêtises ! C'est tout le débat des années trente. Ce n'est pas la peine de secouer la tête comme cela, mes chers collègues !