Intervention de Jean-Claude Sandrier

Votre projet de loi est très cohérent, comme l'a très justement dit M. Dord. Il ne justifie aucune inquiétude à cet égard, mais ce n'en est pas moins une capitulation pour apaiser la colère des « dieux invisibles », pour reprendre l'expression du prix Nobel d'économie Paul Krugman, même si lesdits dieux ne sont pas si invisibles que cela, puisque ce sont les marchés financiers.

J'en viens aux propositions des députés communistes et du Parti de gauche.

Je ne vous fais pas le reproche d'avoir souvent à la bouche les mots de justice, d'égalité et de respect pour qualifier votre projet de loi, car il est normal de se donner de tels objectifs. Simplement, si vous êtes ainsi attachés à la justice, taxez – comme notre proposition de loi le prévoit – les revenus financiers comme les salaires : pas plus que les salaires, juste comme les salaires. Il ne s'agit pas de supprimer les revenus financiers, il s'agit d'assurer une justice, une égalité, entre la taxation des salaires et celle des revenus financiers. Si vous voulez de la justice, en voilà !

Votre argument massue est qu'une telle mesure, pourtant une mesure de justice, ferait fuir certains, ce qui laisse penser que, dans notre pays, tout le monde n'aimerait pas tant que cela la justice.

Tout d'abord, certains ont déjà fui, puisque l'évasion fiscale nous coûte très cher ; d'aucuns parlent de 25 milliards d'euros, d'autres de 50. En tout cas, ces milliardaires-là sont partis et vous acceptez non seulement qu'ils fuient la patrie, ce qui n'est pas très moral, mais surtout qu'ils prennent en otages les Français qui, eux, n'ont pas les moyens de fuir. On demande donc à ceux qui restent en France, c'est-à-dire l'ensemble des classes moyennes et des plus pauvres, de payer pour ceux qui ont la capacité de fuir. C'est moralement intenable ! Cette réalité s'explique par le fait que vous ne touchez surtout pas à la liberté de circulation des capitaux, au contraire de celle des êtres humains.

Il est vrai que, tout seuls, nous ne pouvons pas tout, et qu'il faudrait des mesures internationales. Oui, vous avez raison, mais il faut prendre un certain nombre de mesures. Comme disait quelqu'un dont – pardonnez-moi – je ne me rappelle plus le nom,…