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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

…à des contribuables dont on sait que, grâce aux niches fiscales et tout en ayant des revenus du capital très élevés, ils arrivent parfois à s'exonérer d'impôt sur le revenu ? Comme le bouclier fiscal porte non pas sur le revenu réel mais sur le revenu déclaré, ces fortunes se font rembourser tous leurs impôts, y compris la CSG et, bien sûr, l'ISF puisque le bouclier a été créé pour cela.

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