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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 9 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 4, amendement 470

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Cet amendement vise à rétablir le droit existant pour les carrières longues. L'exposé des motifs de notre amendement est assez détaillé.

Le moment nous semble venu pour que le rapporteur ou le Gouvernement nous expliquent en quoi consistent exactement les améliorations qu'apporterait ce projet de loi en matière de carrières longues. Vous nous répétez effectivement depuis le début qu'il en apporte, et M. le Premier ministre a évoqué cette question, en donnant un chiffre de bénéficiaires potentiels singulièrement différent de celui de M. le président de la commission des affaires sociales, ce qui montre un problème de coordination.

Notre exposé des motifs rappelle le droit existant, qui, je le rappelle, résulte d'une partie, que nous avions votée, de la réforme de 2003.

Cela dit, vous ne rappelez pas souvent la manière dont vous avez modifié le système des carrières longues en 2008. Lorsque le nombre d'annuités nécessaires est passé de 42 à 43, cela a en effet immédiatement et considérablement réduit le champ des bénéficiaires, hors de tout processus de réforme des retraites. Entre la réforme des retraites de 2003 et la réforme d'aujourd'hui, en août 2008, vous avez changé le système par décret et sans aucun débat, non parce qu'il ne marchait pas mais parce qu'il marchait trop bien ! Sur la dernière génération, le nombre de bénéficiaires est donc subitement passé de 95 000 à 25 000.

Vous appliquez maintenant cette grille à la réforme d'aujourd'hui, en affirmant que certains bénéficieront du dispositif des carrières longues. J'attends que vous me démontriez que certains en bénéficieront effectivement, comme cela avait été le cas en 2003.

Recourrez-vous à l'un de ces raisonnements paradoxaux que M. Dord manie avec délectation…

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