Intervention de Roland Muzeau

À peine le dispositif de fixation de la durée d'assurance applicable est-il mis en place qu'il y est dérogé. En effet, pour les personnes nées en 1953 et 1954, il est proposé de déroger au délai préalable d'information de quatre ans.

Les auteurs de l'amendement proposent que, pour ces deux générations, soient maintenues les dispositions en vigueur pour l'année 2010.