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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 9 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Nous avons eu à plusieurs reprises l'occasion de revenir sur l'opposition qui existe entre les différents types de réforme que nous voulons faire. Je voulais insister sur le véritable enjeu de la réforme des retraites, qui, selon nous, est un peu différent. Il s'agit d'assurer le financement des retraites des toutes prochaines années, mais aussi de le garantir en procédant à une répartition équitable, à travers une participation accrue des revenus du capital, lesquels, plus que ceux des salariés, ont bénéficié de la richesse produite collectivement ces dernières années.

Mais au-delà même du débat sur les retraites, se posent, plus fondamentalement, les questions du travail, de la possibilité d'avoir des perspectives de carrière, de se former, de contribuer à la vie sociale sous d'autres formes que les seuls emplois du marché, de partir en retraite de façon choisie, en fonction de ce que l'on veut faire. Plusieurs collègues, sur différents bancs, ont rappelé tout à l'heure ces questions, qui se posent à nous tous.

La réforme qui nous est proposée aligne l'âge légal tout en l'augmentant, et ce alors même que l'hétérogénéité des carrières, avec des temps de cotisation variables, va priver des salariés dont la carrière a été longue de la possibilité de partir en retraite.

La diversité des parcours existait hier, elle ne va pas disparaître demain. Elle va même s'accroître. Prendre sa retraite, donc, interroge sur la mobilité des salariés et l'égalité qu'il convient d'améliorer entre eux : certains auront eu une vie professionnelle bien remplie, d'autres n'auront pu éviter les périodes de chômage, d'autres encore auront connu le temps partiel subi.

Je l'ai dit, beaucoup de salariés ont travaillé assez pour pouvoir partir en retraite sans attendre soixante ans. À l'inverse, certains entrent – et entreront demain – plus tardivement dans le monde du travail et pourront choisir de rester au-delà de cet âge légal, que nous souhaitons fixer au plus bas, justement pour favoriser les choix.

C'est pourquoi, logiquement, nous proposons aussi la création d'un compte temps personnalisé, qui doit inclure le temps du travail, mais aussi le temps de la formation, initiale ou continue, ainsi que le temps passé à des activités choisies non salariées, et le temps de la retraite. Ce suivi individualisé pourrait ouvrir des droits dans le cadre du système de retraite par répartition.

Ces droits pourraient être répartis tout au long de la vie. Ainsi, le temps consacré à se former pourrait constituer un crédit qui serait réparti plus tard, si l'on n'a pas été contraint de commencer à travailler tôt.

Ces droits pourraient aussi être pondérés ou bonifiés en fonction des choix collectifs.

Tel est le sens de la création d'un compte temps individualisé, qui aurait pu être aussi celui des droits. On établirait ainsi un double lien : un lien entre les droits individuels, disponibles et acquis, et les différentes périodes de la vie ; et un lien entre les droits personnels, les priorités collectivement définies et les temps individuellement choisis par chacun.

Vous le voyez, l'enjeu est de procéder à une réforme juste. Celle qui nous est proposée ne l'est pas. Et le débat sur les amendements nous permettra de mesurer tout l'intérêt qu'il y aurait à définir ces différents temps, tout au long de notre carrière, qu'il s'agisse de la formation ou du travail. Il est possible de construire notre vie autrement que sur le schéma : formation, travail et retraite.

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