Intervention de Christian Vanneste

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, j'avais déposé un amendement portant article additionnel après l'article 4 tombé sous les fourches caudines de l'article 40 puisqu'il envisageait de nouvelles prestations de retraite.

Je voudrais néanmoins vous interroger, monsieur le ministre, sur la possibilité de faire bénéficier d'un avantage spécifique ceux qui consacrent, en plus de leur travail, une partie de leur temps libre à une activité utile à la société, bénévole ou faiblement indemnisée par le biais de vacations.

De façon légitime, notre majorité a déjà instauré en 2005 une prestation de fidélisation et de reconnaissance en faveur des sapeurs-pompiers volontaires ayant exercé au moins vingt ans d'activité. Celle-ci était une reconnaissance nécessaire à l'égard de ces hommes et de ces femmes particulièrement exposés et constituait un encouragement de nature à enrayer l'érosion du nombre des volontaires.

À cet égard, j'attire votre attention sur le risque qui résulte du recul de la date d'accès aux droits pour des volontaires dont l'engagement physique est primordial – les pompiers volontaires partiront plus tard à la retraite.

Ma question est cependant plus large. Le bénévolat, le dévouement et souvent la compétence technique, faiblement indemnisés chez de nombreux encadrants associatifs, exposent à un risque l'évolution de ce type d'engagement si utile au lien social dans la mesure où les contraintes du mode de vie actuel et l'absence de compensations sérieuses peuvent demain tarir les vocations.

Beaucoup de ces intervenants pourront d'ailleurs poursuivre ces activités grâce au temps libre de la retraite, à condition toutefois d'y avoir été encouragés au préalable.

Afin de circonscrire cet avantage, j'avais proposé d'accorder la validation d'un trimestre pour chaque année d'activité bénévole dans le cadre d'associations reconnues d'utilité publique ou, par exemple, d'associations sportives ayant délégation de missions de service public. Je pense, entre autres, aux arbitres de fédération faiblement indemnisés dont il serait facile de vérifier dans un premier temps la validité de l'engagement.

Cette action, qui serait d'ailleurs facilitée dans le cadre des comptes notionnels beaucoup plus que dans le système actuel, correspond à une proposition de loi, que j'avais déposée il y a maintenant deux ans, qui consistait à attribuer un trimestre de droits pour sept années d'activités bénévoles.

Jean-Pierre Decool – nordiste comme moi, autrement dit passionnément attaché aux associations – rappellera dans quelques instants que Nicolas Sarkozy avait un jour évoqué cette possibilité d'un soutien à la retraite des bénévoles des associations. Il faudrait aujourd'hui s'en souvenir.