Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Julien Dray

Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dray :

Permettez-moi de décoder vos propos : depuis 2007, vous êtes engagé dans une politique du chiffre. La multiplication des interpellations d'étrangers en situation irrégulière, qui vous permet de faire des communiqués guerriers, multiplie aussi le nombre de ceux qui se trouvent dans les centres de rétention, donc les contentieux et les recours, de telle sorte que vous devez aujourd'hui adapter le dispositif juridique à cette politique. Peu confiant dans le juge des libertés, vous tentez de faire basculer la procédure vers le juge administratif, qui sera peut-être plus « servile » et plus efficace. Il n'est pas sûr, cependant, que l'objectif sera atteint, car le droit de l'entrée et du séjour est aujourd'hui une véritable spécialité juridique, dont les spécialistes savent jouer des interstices pour le bloquer.

Vous multiplierez donc les lois, comme c'est le cas pratiquement tous les deux ans depuis 1988 – mais on nous dit à chaque fois que ce sera la dernière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion