Intervention de Christophe Caresche

Les expulsions de Roms, cet été, ont suscité émotions et protestations. Au Parlement européen, la position de la France est dénoncée au-delà des partis de gauche, puisque M. Verhofstadt, président du parti libéral, l'a fait en des termes très durs. Plusieurs projets de résolution sont d'ailleurs sur la table à Strasbourg, y compris celle du PPE. La Commission européenne vous a, elle aussi, demandé des explications précises. Que lui avez-vous répondu ? Où en est son enquête et combien de temps pensez-vous qu'elle durera encore ?

Mme Reding a déclaré hier que l'analyse juridique se poursuivait. Les expulsions sont en effet suspectées d'avoir contrevenu à la directive sur le droit à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union, laquelle précise que ces opérations doivent avoir lieu au cas par cas et que l'autorité publique doit en motiver les raisons. Où en est le Gouvernement dans ce qui s'apparente à un programme ?