Intervention de Étienne Blanc

Permettez-moi de saluer la clarté de votre exposé, monsieur le ministre. En ce domaine nous subissons en effet une exceptionnelle complexité du droit, du fait du chevauchement entre le droit judiciaire et le droit administratif, alors même que le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État rappellent régulièrement que la lisibilité du droit est un principe à valeur constitutionnelle.

La lutte contre les personnes, morales et physiques, qui exploitent les étrangers en situation irrégulière est au coeur de votre texte. Les conditions de cette exploitation sont souvent indignes et privent les employés de toute protection sociale, par exemple en cas d'accident du travail. Pourriez-vous nous préciser les sanctions encourues par les particuliers et par les entreprises ? Je pense notamment aux fermetures d'établissement : comment ce dispositif fonctionnera-t-il ? À quels établissements pensez-vous et quelle sera la procédure suivie ?

Par ailleurs, nous vous interrogeons régulièrement sur les délais d'examen des demandes d'asile. Les dispositions nouvelles que nous avons prises ont-elles permis des progrès ? Les lenteurs, on le sait, génèrent souvent des difficultés. Que pourriez-vous nous proposer, le cas échéant, pour améliorer les choses ?