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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 septembre 2010 à 19h00
Commission des affaires sociales

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

Les entreprises agricoles cotisent à la branche accidents du travail-maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles.

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