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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 8 septembre 2010 à 19h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Comme Marisol Touraine l'a souligné, ce dispositif s'inspire de l'esprit et de la méthode de l'accord Rhodia. L'amendement est toujours valable, mais il est précisé par ces sous-amendements, qui prévoient notamment un abondement du fonds par l'État. Il concernera par ailleurs un nombre plus important de salariés, puisque les entreprises, et non seulement les branches, seront également concernées. Enfin, les indemnités de compensation pourront également être plus importantes.

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