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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 septembre 2010 à 19h00
Commission des affaires sociales

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

On ne peut pas savoir combien de salariés seront concernés, puisque ces aménagements seront négociés librement au niveau des branches ou des entreprises.

En ce qui concerne le temps partiel, des mécanismes de surcotisation permettent d'en supprimer les conséquences pour le calcul de la pension.

Tous ces points devront être négociés au niveau des branches, qui y sont aujourd'hui prêtes, notamment les branches particulièrement exposées, comme la chimie ou le bâtiment.

L'aménagement de la fin de carrière est bien un dispositif de prise en compte de la pénibilité, qui forme un ensemble cohérent avec la prise en compte du taux d'incapacité de 10 %.

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