Intervention de Éric Woerth

Oui. Cet article est créé par le projet de loi.

L'amendement que je vous propose vise à ramener le taux de 20 à 10 %. Vous restez hostile au principe même de notre dispositif. Pour notre part, nous pensons que la pénibilité se mesure. Il existe des facteurs, qui ont été clairement identifiés par les partenaires sociaux. Par ailleurs, la pénibilité aboutit nécessairement à une incapacité, c'est-à-dire à une mesure de la situation.

Depuis l'élaboration du texte, nos consultations ont fait apparaître que le seuil de 20 % était un peu élevé. La réduction de ce taux fera bénéficier plus de personnes de la retraite à 60 ans. Elle permettra notamment de prendre largement en compte la maladie de ce siècle, les troubles musculo-squelettiques. L'amendement introduit une nouveauté : une commission pluridisciplinaire, parce que le fait qu'il n'y ait que des médecins avait soulevé la critique. Mais, il faut tout de même bien, à un moment donné, établir un rapport entre les conditions de travail d'une personne, les substances auxquelles elle a été soumise et son incapacité à 10 % ! Au total, c'est une avancée importante.

Pour ce qui est de l'Italie, la loi Prodi n'a eu aucun débouché concret. Quant à l'Allemagne, il s'agit de dispositifs conventionnels de branche. Or, un amendement va vous être proposé, qui reprend cette idée d'accords de branche ou d'entreprise qui définiraient des aménagements de fin de carrière pour les salariés confrontés à des situations précises de pénibilité. Nous créons, en outre, un fonds public expérimental pour inciter les entreprises à passer de tels accords.

Enfin, je profite de l'occasion pour rappeler que nous ne changeons rien aux règles spécifiques à l'amiante.

Bref, avec ce dispositif concernant davantage de salariés et mis en oeuvre par une commission qui ne comprendra pas que des médecins, le projet de loi se dote d'un volet sur la pénibilité très important.