Intervention de Marie-Christine Dalloz

On nous étourdit de chiffres sur la pénibilité, mais sans jamais en donner une définition précise ! Nos débats sont bien loin du pragmatisme qu'attendent nos concitoyens sur un sujet aussi fondamental. La vraie difficulté est, en effet, de trouver des critères totalement objectifs, car deux individus exposés au même risque pendant la même durée n'en subiront pas les mêmes conséquences : nous ne sommes pas égaux devant la santé. Dès lors, pourquoi exiger, contre toute logique, de cibler certaines professions et de les déclarer pénibles ? C'est surréaliste.

La reconnaissance individuelle est l'un des points fondamentaux de cette réforme.

Le passage de 20 % à 10 % est une réelle avancée. Il y a quelques mois, nos collègues parlaient beaucoup d'espérance de vie à propos de pénibilité. Comme par hasard, ce n'est plus le cas, depuis que l'on sait que les disparités sont telles, en fonction des régions et des catégories socioprofessionnelles, que la loi ne peut définir aucun critère pertinent. Or, la proposition du Gouvernement est fondée sur des facteurs bien connus, arrêtés par les partenaires sociaux.

Le taux retenu est de 10 % d'incapacité permanente – il ne s'agit pas d'invalidité. C'est une véritable reconnaissance, puisqu'il autorise le départ à la retraite. Mais le départ à 60 ans n'est pas une fin en soi ! Tout l'intérêt du texte est que le financement de la mesure sera assuré par la branche des accidents du travail et maladies professionnelles, ce qui obligera les employeurs à modifier leur approche en matière de prévention de la pénibilité. C'est sur cet aspect-là qu'il faudra fonder notre réflexion. En attendant, le Gouvernement nous propose une véritable avancée collective et individuelle.