Intervention de Régis Juanico

Je voudrais tordre le cou à trois contrevérités assenées avec une grande assurance par le Président de la République et le ministre.

D'abord, il n'y a pas dans ce texte de volet sur la pénibilité. Il y aura quelques dispositions a minima sur la prévention, relatives au service de santé au travail, aux négociations sur les aménagements de fin de carrière dans les branches ou entreprises – mais pourquoi un fonds expérimental ? Passons aux actes ! – et enfin à un comité scientifique – un de plus. Il y aura aussi un volet sur l'incapacité physique permanente. Mais rien sur la réparation et la compensation de la pénibilité au travail, ni aucune mesure pour compenser les inégalités d'espérance de vie en fonction des conditions de travail.

Cet amendement n'aura que peu d'effet : le dispositif s'appliquera à 5 % des 700 000 salariés qui partent à la retraite chaque année, au lieu de 1,5 % dans le texte initial, alors que 15 % sont en fait concernés par la pénibilité. Bref, on passe de l'homéopathique au cosmétique, mais on est bien loin d'un objectif ambitieux.

Ensuite, nous serions d'après vous le seul pays en Europe à lier la pénibilité à la question des retraites. Mais la Pologne, en 2009, a pris des dispositifs de cessation anticipée d'activité qui concernent 270 000 salariés et 64 activités professionnelles. En Italie, il s'agit d'une loi de 2007.