Intervention de Roland Muzeau

On peut être touché par les trois à la fois, et même en mourir, sans pour autant que cela soit reconnu. Le drame de l'amiante a permis de mesurer les effets dévastateurs du laxisme en matière de santé au travail. Le mélange des genres entre incapacité, invalidité et pénibilité réduit à néant la capacité du salarié à se défendre.

Avec vos dispositions, la charge de la preuve revient au salarié. Or, elle est très difficile à établir. Pas seulement parce que certains employeurs se refusent à collaborer – la mauvaise volonté existe, mais elle n'est pas généralisée –, mais surtout parce que la matière est extrêmement complexe – il n'est qu'à étudier le contentieux d'un tribunal des affaires de sécurité sociale pour s'en rendre compte.

Vous prétendez organiser une retraite anticipée fondée sur la pénibilité, mais vous refusez la reconnaissance des métiers pénibles, au prétexte qu'il ne serait pas possible d'établir des critères pertinents. Pourtant, nombre d'accords d'entreprise prévoyant une telle retraite anticipée comportent noir sur blanc de tels critères – jamais parfaits, certes, mais très cohérents.

Tant que vous en resterez à une reconnaissance individuelle, et non par métier, il y aura des injustices terribles et les salariés auront le plus grand mal à faire reconnaître leurs droits.