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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 8 septembre 2010 à 19h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Au cours de la discussion, j'avais constamment précisé qu'il s'agissait du taux relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. C'est indispensable, dans un matière aussi technique : ainsi, pénibilité, invalidité ou incapacité sont trois notions très différentes.

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