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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 8 septembre 2010 à 19h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Comme Roland Muzeau le sait fort bien, l'amendement n° 96 précise que la possibilité de suivi médical des catégories de travailleurs considérées par des médecins non spécialisés en médecine du travail est encadré par l'accord collectif de branche étendu ou, à défaut, par décret. À aucun point du texte il n'est fait mention d'exclusion.

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