Intervention de Roland Muzeau

Il n'en reste pas moins vrai, monsieur le rapporteur, que cet amendement a pour effet d'exclure certains salariés de la médecine du travail. Votre argument ne tient pas : ce n'est pas parce que certains conducteurs brûlent les feux rouges que l'on doit supprimer la signalisation routière !

Confrontés à la pénurie de médecins du travail, vous avez choisi la plus mauvaise des solutions. Tout cela rappelle fâcheusement ces glissements progressifs par lesquels vous avez entrepris de remplacer les obstétriciens par des sages-femmes, avant, sans doute, de remplacer les sages-femmes par des infirmières !

De plus, il n'y a eu ni concertation, ni relevé de conclusions de négociations entre partenaires sociaux à ce sujet, ce qui montre que vous vous exonérez des dispositions d'une loi que votre majorité a pourtant fait voter. Le ministre a fait référence à huit réunions avec les partenaires sociaux en 2008 et en 2009, mais jamais il n'a fait savoir aux organisations syndicales que ce qui se disait au sujet de la santé au travail au cours de ces réunions se traduirait par une série d'amendements dans le cadre de la loi portant réforme de retraites, ni d'ailleurs qu'un texte portant réforme de la médecine du travail était en préparation. Tout a lieu par le biais de cavaliers législatifs inacceptables, sans que nous soient apportées les réponses qui nous sont dues.