Intervention de Éric Woerth

Nous reprendrons ce débat en séance publique. Le Gouvernement a souhaité intégrer dans la loi le résultat de sept séances de discussion avec les partenaires sociaux en 2008 et en 2009, la dernière s'étant tenue le 11 septembre 2009, et de deux séances sur le même sujet du Conseil d'orientation sur les conditions de travail. Ces questions font l'objet d'un large consensus.

Non, madame Billard, l'indépendance de la médecine du travail n'est pas remise en cause : le médecin du travail a toujours un statut protecteur, et c'est bien le moins. L'amendement tend à instaurer des équipes pluridisciplinaires, à définir clairement les missions des services de santé au travail et à préciser leurs objectifs, en tenant compte des conclusions de différents rapports consacrés à la question.

Les médecins du travail attendent ce texte – 70 % d'entre eux ont plus de 50 ans : on ne peut se satisfaire de cette situation et il faut faire évoluer les choses.

Nous avons, cet été, cherché à améliorer le dispositif relatif à la pénibilité. Dans ce cadre, la logique consistait à renforcer notablement la prévention en intégrant la médecine du travail dans le schéma d'ensemble. Si des problèmes de cohérence se posent, nous les résoudrons. L'amendement, important, va dans le sens de la plupart des conclusions de plusieurs rapports élaborés au fil des ans. Il a donc toute sa place dans le texte.