Intervention de Alain Vidalies

Au débat sur les retraites vient donc se greffer un autre débat majeur. Sans reprendre les arguments parfaitement fondés de Martine Billard, j'interrogerai le ministre sur des questions techniques et politiques.

Nous avons tous été saisis d'effroi lorsque les suicides ont succédé aux suicides à France Télécom, et nous sommes nombreux à nous être penchés sur la santé au travail. Le groupe UMP a fait une large publicité aux travaux de la commission de réflexion coprésidée par Jean-François Copé et Pierre Méhaignerie et des propositions ont été rendues publiques qui pouvaient permettre d'engager le débat. Cette commission constatait notamment que l'efficacité de la démarche supposait le renforcement et la démocratisation des CHSCT – une proposition résolument ignorée dans l'amendement du Gouvernement, comme bon nombre d'autres, ce qui est d'autant plus regrettable qu'elles faisaient plutôt consensus.

D'autre part, le Gouvernement doit nous donner son avis sur certains amendements acceptés par la commission dans le cadre de l'article 88 du Règlement. Il s'agit, d'une part, de l'amendement n° 96 de Denis Jacquat, qui exclut certains salariés du champ de la médecine du travail et, d'autre part, de trois amendements adoptés après avis favorable du rapporteur et qui modifient la composition des organismes de gestion en instituant un système apparemment paritaire qui n'est qu'un leurre, puisque la présidence est toujours occupée par l'employeur – sans que ces propositions aient été le moins du monde négociées.

Dites-nous, monsieur le ministre, que le Gouvernement ne suivra pas ces initiatives ; s'il en allait autrement, l'incohérence serait complète et il serait inutile de continuer de débattre. Il serait aussi nécessaire de replacer les propositions de la commission de réflexion Copé-Méhaignerie, qui faisaient consensus, au coeur de la discussion.

Enfin, le Conseil économique et social, saisi par le Premier ministre de la question de l'avenir de la médecine du travail en décembre 2007, a rendu un avis dans lequel le rapporteur, M. Christian Dellacherie, formulait des propositions elles aussi assez consensuelles. Le Gouvernement en a retenu certaines seulement ; ce travail méritait pourtant une plus grande attention.

Les préoccupations relatives à la médecine de travail sont partagées sur tous les bancs, mais la question, comme l'a justement souligné Martine Billard, aurait dû faire l'objet d'un projet de loi distinct. Il faut, certes, renforcer la prévention, mais cela suppose la révision du statut et de la gestion des services de santé au travail, la pluridisciplinarité, la généralisation des CHSCT, y compris pour les salariés des petites entreprises.

Nous ne pouvons que déplorer la démarche incohérente qui est suivie.