Intervention de Guy Lefrand

Je remercie le Gouvernement d'avoir entendu le Parlement qui l'avait interpellé à ce sujet. D'évidence, il est difficile de traiter de la pénibilité et du maintien des seniors dans l'emploi sans améliorer, en amont, les conditions de travail.

Nul n'ignore que les services de santé au travail connaissent des difficultés : la France connaît une pénurie de médecins du travail, alors même qu'elle en compte à elle seule un plus grand nombre que tous les pays européens réunis. Cela tient à ce que leurs missions et leurs relations avec les autres praticiens sont très mal définies. Il faudra donc probablement aller plus loin, et la commission a accepté un amendement en ce sens, qui invite à une réflexion sur la santé au travail dans son ensemble, car l'État emploie des médecins du travail dont certains n'ont pas de formation spécifique, s'exonérant ainsi des règles qu'il demande au secteur privé de respecter.

C'est l'employeur qui a la responsabilité de la santé au travail de ses salariés. Tout doit donc évidemment se faire sous sa responsabilité, mais nos collègues de l'opposition ne peuvent qu'être favorables à nos amendements tendant à renforcer le paritarisme dans la gestion de la médecine de travail. Une prise de conscience a eu lieu au sein du groupe UMP après les travaux menés par la commission de réflexion sur la souffrance au travail coprésidée par Jean-François Copé et Pierre Méhaignerie. Les propositions avancées marquent l'aboutissement d'une réflexion de plusieurs mois.

Aujourd'hui, le Gouvernement engage une réforme tendant à la fois à dresser la liste des missions des services de santé au travail et à renforcer l'interdisciplinarité. Il faut distinguer le rôle des intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés dans le nouvel article L. 4622-1-2 de celui des CHSCT, qui devra probablement être renforcé, notamment par l'amélioration de la formation des salariés qui y siègent.

Sous réserve du sort qui sera réservé en séance publique à ses propositions complémentaires, le groupe UMP est très favorable à l'amendement du Gouvernement.