Intervention de Francis Vercamer

S'agissant de la pluridisciplinarité, je me félicite de retrouver dans l'amendement du Gouvernement deux de mes propositions. Je déposerai des sous-amendements en séance publique car le texte qui nous est soumis doit être complété.

Cela étant, la nouvelle rédaction de l'article L. 4622-1-2 me laisse également perplexe. En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour les crédits de la mission « Travail » du projet de loi de finances pour 2010, j'ai présenté un rapport sur la santé au travail dans lequel je soulignais que les liens de subordination entre services de santé au travail et employeurs pouvaient altérer le jugement des personnels médicaux concernés. Pour garantir leur indépendance, j'invitais à la mutualisation renforcée de ces services. Mon amendement en ce sens avait été repoussé par la commission au motif qu'il s'agissait d'une question d'ordre réglementaire, alors même qu'il s'agissait de modifier un article du code du travail. Je constate avec regret que le Gouvernement, dans la rédaction actuelle de son amendement, continue de subordonner les services de santé au travail à l'autorité de l'employeur.

J'aimerais, comme Martine Billard, recevoir des assurances du ministre, car le doute est possible : à l'époque où une vague de suicides bouleversait France Télécom, nous avons cru comprendre, en entendant les représentants des organisations syndicales, que la médecine du travail de l'entreprise avait été « chapeautée ». La commission compétente du Sénat avait elle-même exprimé des réserves.

Cela dit, le groupe Nouveau Centre suivra bien entendu le Gouvernement, puisque cet amendement reprend certaines de ses propositions, sous réserve que nos sous-amendements soient adoptés en séance publique et que le ministre donne les assurances nécessaires.