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Intervention de Georges Tron

Réunion du 8 septembre 2010 à 19h00
Commission des affaires sociales

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Madame Touraine, les bonifications visées sont celles pour dépaysement, service outre-mer, ou activités militaires – sauts en parachute, plongée sous-marine, par exemple – et non pas les bonifications pour charges de famille.

Monsieur Préel, les deux ans correspondent à une année de travail en tant que fonctionnaire précédée par l'année de stage. Le dispositif est sans rapport avec l'allongement de la durée minimale d'activité dans la fonction publique.

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