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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 8 septembre 2010 à 19h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Pourquoi ne pas faire courir le délai à partir de la fin de l'année de stage ?

Le V de l'amendement prévoit aussi que la prise en compte des « bonifications prévues aux a, b et c du présent article » suppose quinze années de service effectif. Pouvez-vous nous préciser la nature de ces bonifications ?

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