Intervention de Georges Tron

Madame Clergeau, le b de l'amendement indique clairement que les agents éloignés de cinq ans ou moins de l'âge d'ouverture des droits à la retraite sont exonérés de l'application du dispositif du projet de loi. M. Laurent Hénart l'a très bien expliqué, ces personnes sont celles de 45 ans ou plus lorsque cet âge est de 50 ans, de 50 ans ou plus lorsqu'il est de 55 ans, de 55 ans ou plus lorsqu'il est de 60 ans.

Monsieur Bur, le coût cumulé de la montée en charge de l'amendement proposé est de 3 milliards d'euros à l'horizon 2018. Ce dispositif constitue donc une véritable avancée.

Monsieur Leonetti, nos constatations actuelles nous amènent à penser que les conséquences de la loi dans les hôpitaux dépendront du droit d'option mis aujourd'hui en oeuvre par les infirmières dans le cadre de l'article 37 de la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.