Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 septembre 2010 à 19h00
Commission des affaires sociales
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
En proposant de rendre un rapport, madame Touraine, le Gouvernement ne botte pas en touche mais, au contraire, témoigne de son souci de la situation des polypensionnés, sur laquelle certains partenaires sociaux nous ont d'ailleurs sensibilisés. J'ajoute que, en l'état, les éléments dont nous disposons ne permettent pas de prendre les bonnes décisions en raison d'un véritable risque de conséquences défavorables pour certaines des personnes concernées.
Quant à la rectification proposée par M. Préel, je n'y vois pas d'inconvénient.
La Commission accepte l'amendement n° 732.
