Intervention de Roland Muzeau

Je considère, quant à moi, que M. le président pourrait remercier l'opposition pour avoir demandé, dans l'hémicycle, la tenue d'une réunion qui aurait d'ailleurs dû être programmée depuis longtemps, la presse répétant que le Gouvernement s'apprêtait à déposer des amendements. Notre travail est d'autant plus utile qu'il présente ceux-ci comme autant de remèdes à l'inquiétude de nos concitoyens – lesquels se sont admirablement mobilisés – alors qu'il n'en est rien.

Comme Marisol Touraine, je suis non seulement amusé de voir le Gouvernement proposer au Parlement la remise de rapports, mais aussi étonné que M. le président n'invoque pas à ce propos son refus de la paperasserie, comme il le fait habituellement lorsque nous nous risquons nous-même à en demander. J'ajoute que nous serions heureux de connaître le nombre de rapports inclus dans les projets de loi depuis 2002, ainsi que celui des rapports qui, de manière générale, ont été produits ou ne l'ont pas été.

Enfin, monsieur le président, si nous demandons souvent que des rapports soient rédigés, c'est qu'une application féroce de l'article 40 de la Constitution nous interdit de faire quelque proposition que ce soit.