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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 8 septembre 2010 à 19h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Je remercie à mon tour M. le ministre et M. le secrétaire d'État, mais je note qu'il aurait peut-être été opportun de disposer des amendements dont nous discutons avant le commencement de la discussion du texte en séance publique.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, la situation des polypensionnés est en effet problématique. Afin de l'améliorer, il convient à la fois de tenir compte globalement des vingt-cinq meilleures années et, s'agissant des fonctionnaires, des quinze années de service.

Par ailleurs, s'agissant des personnes veuves, je note que, lorsque plusieurs calculs sont possibles, c'est d'ores et déjà le plus favorable qui est pris en compte.

Enfin, je propose de rectifier votre amendement, monsieur le ministre, en substituant à la date du 31 décembre 2011 celle du 1er octobre de la même année, de manière que nous puissions tenir compte des préconisations du rapport dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

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