Intervention de Éric Woerth

Un travail très approfondi a été réalisé s'agissant de la situation des polypensionnés : nombre d'entre eux, surtout parmi les plus modestes, pourraient perdre à une évolution des règles applicables dans les régimes alignés. En effet, si le coefficient de proratisation ne peut pas être supérieur à 1 lorsque l'on ne relève que d'un seul régime, il n'en va pas de même dans le cas des poly-pensionnés, pour qui ce coefficient peut-être supérieur. De même, dans certains cas, il est possible de valider plus de quatre trimestres par an. Le Gouvernement propose donc de remettre au Parlement un rapport approfondi sur la situation de ces assurés.