Intervention de Catherine Coutelle

Il y a une autre lacune dans ce projet, monsieur le ministre : nous ne disposons d'aucune étude d'impact sur l'évolution comparative pour les hommes et les femmes. Il y a d'ailleurs très peu d'études de ce genre. Je vous en conseille une, très complète, mais qui, malheureusement, s'arrête en 2006. Elle s'intitule Les effets de la réforme de la retraite sur les inégalités de genre en France. On y indique : « Les deux réformes précédentes, celles de 2003 et de 1993, freineraient la réduction de l'écart des retraites de 20 % [...] Le principal dispositif de la retraite de 1993 » – qui est toujours en vigueur – « touche davantage les femmes, en particulier l'allongement de dix à vingt-cinq ans des années prises en compte. Cet allongement conduit à inclure plus souvent de moins bonnes années pour les femmes, qui ont des carrières courtes, hachées… » Et on l'oublie souvent, bon nombre sont au SMIC pendant toute la durée de leur carrière, sans perspective de promotion. Ces deux réformes ne comprennent pas de dispositions spécifiques selon les sexes. Les différences de trajectoire professionnelle des hommes et des femmes conduisent à un impact différencié sur le montant des pensions.

Le manque d'études d'impact est criant. Nous ne savons pas réellement ce que cette réforme aura comme conséquences sur l'écart entre les sexes. Mais les deux précédentes l'ont aggravé. Et on ne voit pas où sont les correctifs.

(L'amendement n° 225 n'est pas adopté.)