Intervention de Éric Woerth
Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Reprise de la discussion, amendement 225
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Ce sont les femmes en grande majorité qui prennent le congé parental. Nombre d'entre elles bénéficient ainsi de deux, quatre, dix, quinze années non travaillées mais correspondant à des trimestres acquis.
On vient de dire également qu'il n'y aurait rien dans ce texte. Je rappelle donc deux choses essentielles. D'abord, on prend en compte les indemnités journalières de maternité dans le salaire ouvrant des droits. Ensuite, s'agissant de ce point central qu'est l'égalité de salaire entre hommes et femmes, il est prévu une sanction d'un montant de 1 % de la masse salariale pour les employeurs n'ayant pas signé d'accord à ce sujet.
