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Intervention de Éric Woerth

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

Avis favorable.

(L'amendement n° 305 n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 739 est adopté.)

(L'amendement n° 306 , sous-amendé, est adopté.)

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