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Intervention de Georges Tron

Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Reprise de la discussion, amendement 220

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Je vous répondrai avec beaucoup de courtoisie, monsieur Muet. Je connais la rigueur dont vous faites généralement preuve dans vos démonstrations et je suis surpris par la façon dont vous êtes revenu sur l'affaire des 15 milliards pour les retraites de la fonction publique. Les choses sont très simples mais supposent un minimum de logique et de cohérence, y compris de votre part.

Le montant des retraites payées aux fonctionnaires de l'État est d'environ 35 milliards d'euros. Les cotisations assises sur un taux de 7,85 % rapportent une somme de l'ordre de 5 milliards d'euros. Par définition, par construction, il y a donc obligation – et c'est parfaitement légitime –, pour payer les retraites des fonctionnaires, que l'État complète les cotisations par une dotation versée sur le compte d'affectation spéciale. Comme il le fait pour les régimes privés, le COR a déterminé l'évolution de cette dotation. Il a fait ce que l'on appelle une convention de calcul qui a arrêté les chiffres en 2000 et qui a fait ses calculs pour 2010 par rapport aux chiffres de 2000. C'est de cet écart de 15 milliards d'euros que vous parlez.

Prenons l'hypothèse où l'on ne s'en occupe pas. Cela veut dire qu'il y aura une dérive naturelle de ce que l'État doit verser. Autrement dit, l'État va considérer que, les cotisations restant fixées à 7,85 %, ce sont tout naturellement les impôts qui financeront le déficit.

Mais si l'on suit votre raisonnement, monsieur Muet, il serait normal que vous votiez l'alignement du taux de cotisation de 7,85 % sur celui de 10,55 %, puisque cela répondrait parfaitement à votre remarque sur la dérive des comptes. La logique des choses, c'est de faire en sorte qu'il n'y ait plus de dérive. La logique des comptes, c'est de faire en sorte qu'on la mesure. C'est donc tout naturellement que je vous le dis : en 2010 il y a une dépense supplémentaire de 15 milliards d'euros par rapport à 2000. Cette dépense est financée par l'État ; elle est inscrite en dépense sur le budget de l'État mais en recette sur le compte d'affectation spéciale. C'est lisible ; c'est clair. Soyez donc cohérent avec vous-même et acceptez d'élever le taux de cotisation des fonctionnaires pour l'aligner sur celui du privé et diminuer ainsi le déficit de l'État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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