Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Reprise de la discussion, amendements 181 303
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé ces amendements qui sont déjà satisfaits par l'article 4 de la loi Fillon que je vous rappelle : « La nation se fixe pour objectif d'assurer à un salarié ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein un montant total de pension lors de la liquidation au moins égal à 85 % du salaire minimum de croissance net lorsqu'il a cotisé pendant cette durée sur la base du salaire minimum de croissance. »
