Intervention de Gaëtan Gorce

Le comité de pilotage pose d'abord un problème au regard de la qualité de la loi. Créer un tel comité par la loi alors que, manifestement, cela relève du domaine réglementaire, voire de l'initiative politique, pose une vraie difficulté. On prend l'habitude d'utiliser la loi pour des objectifs qui ne sont pas les siens, et je tenais à le faire remarquer.

Ensuite, il s'agit d'un aspect plus politique du problème. Nous devons l'avoir chacun en tête, et notamment tous nos concitoyens qui s'intéressent à ce débat. Si le comité de pilotage est créé pour s'ajouter au comité d'orientation des retraites, c'est que le Gouvernement avoue implicitement que, sur les plans juridique et législatif, l'équilibre du dispositif n'est pas réellement garanti. Il a besoin du rendez-vous de 2018 afin de préparer, pour autant qu'il en ait à cette époque la responsabilité, une nouvelle série de mesures d'âge d'ordre financier qui viendront frapper à nouveau les Français.

Or c'est exactement le contraire de ce qu'il faut faire si nous voulons apporter une réponse satisfaisante à nos concitoyens. Depuis une quinzaine d'années, nous avons procédé à une succession de réformes toutes présentées comme étant définitives. Je ne rappellerai pas ce qu'a dit Marisol Touraine des propos tenus par François Fillon il y a plusieurs années, mais je rappelle qu'à chaque fois on nous dit : « Nous faisons “ la ” réforme des retraites. Admirez le courage dont nous faisons preuve ! » Las, quelques années après, il faut y revenir…

Vous préparez exactement la même chose, et le comité de pilotage sera l'outil de cette improvisation. Or la conséquence économique et sociale est considérable. Ni les entreprises, au regard des cotisations qui leur sont demandées, ni nos concitoyens, au regard du niveau des pensions de retraite qu'ils sont en droit d'attendre, ne sont rassurés. Le message qu'ils reçoivent à travers ce comité de pilotage, c'est que votre réforme est provisoire. Personne ne peut anticiper sur ce que sera la réalité des prélèvements et des montants des pensions dans quelques années. À travers ce montage partiel dans le temps, votre réforme va à l'encontre des intérêts à long terme de notre pays, de notre système de retraites, des ménages et des entreprises – que l'on voudrait pourtant influencer.