Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Issindou

Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Reprise de la discussion, amendements 7 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

M. le ministre nous a donné son avis mais vous aurez compris que ce comité ne nous inspire guère d'enthousiasme. Cela a déjà été dit plusieurs fois mais je vais le répéter une fois de plus.

Le comité de pilotage fera des déclarations de principe, dont le Gouvernement ne tiendra pas compte.

Selon nous, il revient au Parlement et au Gouvernement de piloter la réforme des retraites. Or c'est tout le contraire qui se passe aujourd'hui. Le Gouvernement, le ministre du travail ne pilotent plus rien, et c'est l'Élysée qui fait tout en direct, comme l'a montré l'épisode d'hier. Ainsi que l'a alors fait observer M. Jean-Pierre Brard, ce sont même plus précisément les conseillers du Président de la République qui pilotent la réforme des retraites.

Revenons donc à un peu de sérieux. Que le Gouvernement gouverne et que le Parlement légifère. Ce comité, pour sa part, ne servira à rien.

Par ailleurs, le COR a été créé en 2000. Tout le monde en dit plutôt du bien, car il produit de bonnes analyses. Il décrit les évolutions, apprécie les conditions pour la viabilité financière, mène des réflexions sur le financement des régimes de retraites, formule des avis préalables aux décisions. Que voulez-vous de plus ? Avez-vous besoin de créer encore un truc qui va venir en concurrence ? Il n'est que de lire la rédaction de l'article 1er en ses alinéas 13 et 14 : « Avant le 31 mars 2018, le Conseil d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport faisant le point sur la situation des régimes de retraite. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement consulte le comité de pilotage… »

Le comité consulte le Gouvernement, lequel consulte à nouveau le comité ! Tout cela donne le sentiment que rien n'est piloté, ni au Gouvernement ni au Parlement.

L'article 1er le mentionne, et le ministre l'a dit lui-même le 16 juin dernier en commission, le rendez-vous de 2018 sera nécessaire pour reparler des questions d'âge. Nous avons là matière à nous inquiéter car, aujourd'hui, on nous parle déjà de reporter l'âge de départ de 60 à 62 ans. Nous sommes quant à nous persuadés qu'il ne s'agit que du début de la spirale. On nous expliquera en 2018 que, n'étant pas parvenus à l'équilibre, du fait de l'impact du pic démographique, il faudra reporter l'âge de départ à la retraite à 63, 64, puis 65 ans.

C'est à cela que vous nous préparez ! Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus, et ils vous le disent avec force. Mais vous ne les entendez pas et vous passez outre. Comme d'habitude, monsieur le ministre, vous êtes fort de vos certitudes. Gardez-les ! Mais je pense que, dans les prochains jours, vous aurez des surprises…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion