Intervention de François de Rugy

Mon propos se situe dans la continuité de ceux que j'ai tenus en défendant hier notre amendement avant l'article 1er.

Nous pensons qu'une réforme du régime de retraite par répartition et la garantie de son financement ne peuvent être obtenus que par la négociation entre les partenaires sociaux. Le comité de pilotage que vous créez par ce projet de loi n'est, à notre sens, qu'un leurre, compte tenu de votre refus, depuis le début et jusqu'à présent, malgré la très forte mobilisation des salariés mardi dernier, d'ouvrir la moindre négociation.

Rappelons en outre que chaque loi est l'occasion de créer un nouveau comité, une nouvelle commission. Ainsi la loi de 2003 a-t-elle créée la commission de garantie des retraites. Il n'y a donc aucune raison de créer un nouveau « machin » qui ne se réunirait d'ailleurs qu'une fois par an, chose étrange pour une entité supposer mener un travail de fond. Comment pourrait-elle traiter ainsi tous les sujets sérieux énumérés par l'article premier ?

Le plus simple est donc, selon nous, de s'en remettre à la démocratie sociale, d'ouvrir des négociations et de ne pas créer un machin supplémentaire.