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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Comme notre collègue du groupe GDR, dont je voudrais relayer la demande, nous parlons des nouveaux amendements. Je ne comprends donc pas la réponse que vous venez de lui donner, monsieur le président.

Nous avons examiné hier soir en commission des amendements qui doivent être discutés en séance au cours des prochains jours, et non pas maintenant. L'amendement que nous allons examiner dans quelques instants ne fait pas partie de ceux présentés hier en commission par le Gouvernement. Vous dites en fait à M. Muzeau qu'il aurait dû présenter sa demande avant l'examen de l'amendement concerné, mais c'est précisément ce qu'il a fait.

Je ne peux que relayer sa demande, et indiquer que le groupe SRC souhaite bénéficier d'un temps de parole supplémentaire compte tenu de la présentation par le Gouvernement de nouveaux amendements en cours de discussion, alors même que l'examen du texte est déjà engagé.

Vous indiquez, monsieur le président, qu'une Conférence des présidents du mois de juillet a précisé que le temps supplémentaire attribué serait de dix minutes par amendement. Cette interprétation des termes du règlement est extrêmement minimaliste. Qu'elle soit au moins appliquée !

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