Intervention de Pascal Terrasse

Mais, dans les paramètres que vous avez choisis, il en est un qui est totalement absent aujourd'hui : le paramètre financier.

La retraite doit à l'évidence être financée par les salariés, c'est ce qui fait le lien intergénérationnel. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le parti socialiste – et il est le seul à le faire – prône la création de cotisations sociales complémentaires : ce qui relève des droits contributifs doit, en effet, être financé par les salariés et par l'entreprise.

Mais il n'est pas admissible que les salariés et le travail financent les droits dits non contributifs. La fiscalité est, de ce point de vue, un élément important.

Comme on le voit, l'ensemble de votre projet ne tient pas. Il est déséquilibré.

On aurait pu imaginer, dans une réforme sereine, le triptyque suivant : une part demandée aux salariés, une part demandée aux entreprises et une part demandée aux capitaux qui ne sont pas soumis à la fiscalité.

J'ai écouté M. de Courson hier avec beaucoup d'attention. Il se trompe. Je reviens brièvement sur son intervention, dont nous aurons l'occasion de reparler dans le débat.

Selon M. de Courson – tout comme M. Woerth d'ailleurs –, les droits de cession n'existent pas. C'est de l'argent virtuel. Ces propos sont contradictoires avec les rapports de la Cour des comptes, qui évaluent les pertes de ressources sur les droits de cession à plusieurs milliards.

Ce calcul est hypothétique, nous dit-on, car, si on n'était pas revenu sur ce dispositif, les cessions se feraient aux Pays-Bas et à Bruxelles. Et on nous fait le même coup aujourd'hui concernant l'impôt de solidarité sur la fortune, en arguant que, si l'on diminuait demain l'ISF, les gens reviendraient dans le pays. C'est une histoire que vous racontez car ceux qui sont revenus sont moins nombreux que ceux qui continuent à partir à l'étranger. C'est un montage idéologique sur lequel vous vous arc-boutez alors qu'il n'a pas de sens.

M. de Courson se trompe également totalement lorsqu'il avance que les deux tiers de la valeur ajoutée sont liés à la masse salariale. Ou bien cela voudrait dire que la réforme que vous avez mise en place pour financer les collectivités territoriales impacte directement les salariés et leurs feuilles de paye, ce qui n'est pas le sentiment donné par votre argumentaire lors de la mise en place de cette réforme. Là encore, l'argument ne tient pas, à moins de méconnaître ce qu'est la valeur ajoutée et son mode de calcul.

Concernant les stocks-options, M. de Courson nous accuse de confondre l'assiette avec la taxe. Je tiens à rappeler que les 2 milliards d'euros proposés par le parti socialiste ne tiennent pas compte que des stocks-options : tous les capitaux non soumis à prélèvements sont pris en compte, y compris l'intéressement et la participation. Nous savons évidemment que l'assiette stocks-options est de quelque 2 milliards d'euros. Mais M. de Courson a une vue très étriquée de nos propositions.

Comme vient de l'indiquer mon collègue, nous avons beaucoup d'inquiétudes sur vos financements.

J'avais déjà mis en garde M. François Fillon et M. Xavier Bertrand en 2003 – je vous invite à vous reporter au Journal officiel – sur le fait que l'absence de financement de leur réforme porterait le déficit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse à 10 milliards d'euros en 2010. Je ne me suis guère trompé.

C'est d'ailleurs ce qui vous conduit, monsieur le ministre, pour que votre projet soit présentable à Bruxelles, à ponctionner le fonds de réserve des retraites. C'est d'ailleurs l'essentiel de votre réforme ; elle a pour but principal de récupérer cet argent placé à la Caisse des dépôts et consignations.

D'où notre question : comment allez-vous financer les retraites à partir de 2012 puisqu'il n'y a pas d'argent ? Quel que soit le gouvernement aux responsabilités en 2012, il devra, au lendemain de l'élection présidentielle, prendre des mesures pour financer les retraites parce que les équilibres financiers ne sont pas assurés aujourd'hui, que l'ensemble des caisses vont continuer à se dégrader de manière structurelle, malgré les évolutions de l'emploi, et que la question des régimes complémentaires ne sera pas réglée faute d'accord avec les partenaires sociaux d'ici à la fin de l'année.

En conclusion, nous sommes aujourd'hui dans une situation de déficit structurel très lourd et il nous faudra, en 2012, réparer la totalité des injustices que vous aurez instaurées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)