Intervention de Pascal Terrasse

Messieurs les ministres, nous allons profiter de l'examen de cet article pour dire deux ou trois choses sur la manière dont vous avez engagé ces débats, revenir sur ceux qui se sont déroulés au cours des dernières années, et essayer de démontrer que cet article ne sert pas à grand-chose. D'ailleurs, vous l'avez reconnu vous-mêmes dans vos interventions et dans les réponses aux questions posées en commission des affaires sociales en juillet. Il ne vous a pas échappé que le Conseil d'orientation des retraites regroupe les partenaires sociaux, les parlementaires, les experts. S'agissant du pilotage des régimes, le GIP Info Retraites permet à chacun de disposer d'un outil parfait en matière de visibilité et de lisibilité sur les retraites.

Il nous semble donc que le débat sur la création d'un énième comité Théodule n'a pas beaucoup de sens, ainsi que de nombreux collègues l'ont rappelé.

Revenons sur la méthode choisie. Monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois, je dirai que ce dossier qui a été piloté au départ par votre ministère semble désormais vous échapper totalement. Chacune des décisions prises tend à montrer que vous n'avez pas les coudées franches, les mains libres.

Les débats d'hier soir nous en ont apporté l'exemple le plus criant. Avant que la discussion générale ne s'engage, Marisol Touraine a souligné, à juste titre, qu'il eût été préférable que la commission des affaires sociales se réunisse pour examiner les amendements que vous présentez. Or vous n'aviez pas ces amendements qui, comme vous le savez très bien, ont été écrits sur un coin de table et non pas rue de Grenelle mais à l'Élysée.

Nous savons aujourd'hui que tous ces amendements remettent en cause le code du travail. J'imagine qu'ils seront revus en deuxième lecture parce qu'ils ne tiennent pas du point de vue juridique, comme nous aurons l'occasion de le démontrer.

Il a aussi été rappelé que le débat a été mal engagé en raison de votre véritable méconnaissance de l'histoire sociale de notre pays.