Intervention de Jacques Domergue

Monsieur le ministre, l'article 1er, qui traite du comité de pilotage, soulève plusieurs questions. Fallait-il en effet, le COR existant déjà, mettre en plus en place un tel comité ? Je crois que le caractère évolutif du système de retraite et la nécessité d'avoir une évaluation permanente des orientations à adapter justifient la création d'un tel comité. La crise économique et sociale que nous venons de traverser démontre, s'il en était besoin, que des ajustements permanents et continus sont indispensables. Nous essayons de sauver à tout prix le régime par répartition, comme l'a souligné Robert Lecou, parce qu'il constitue un des éléments de solidarité du système social français. À cet égard, l'ajustement des trois paramètres suivants est absolument indispensable car ils constituent les piliers du système de retraite : la durée d'assurance, le montant des cotisations et le niveau des pensions.

Parmi les tâches qui incomberont au comité de pilotage figure le suivi de l'évolution du système car nous avons tous conscience que le régime par répartition à la française est de plus en plus menacé en raison de la diminution régulière des cotisants – aujourd'hui 1,8 pour un retraité, et on prévoit 1,2 demain. Cela veut dire qu'il faut non seulement suivre avec vigilance son évolution mais également réfléchir aux alternatives qui s'avéreraient nécessaires dans les années à venir pour maintenir cette solidarité à laquelle tous les Français sont très attachés.

Autre tâche : en relation avec l'observatoire de la pénibilité du COCT – le conseil d'orientation sur les conditions de travail –, il s'agit pour le comité de pilotage d'offrir une nouvelle perspective de la pénibilité, une perspective plus équitable. Il faudra donc demander aux privilégiés qui ont un métier dont la pénibilité a été réduite un effort particulier. Je rappelle que le problème de la pénibilité relève également du ressort du comité. La pénibilité est un phénomène évolutif – on l'a déjà vu avec certains métiers, considérés comme pénibles en d'autres temps et qui, aujourd'hui, sont considérés différemment. Je sais que le Gouvernement a été très attentif à s'appuyer sur des éléments objectifs d'évaluation de la pénibilité, mais il nous faudra aller au-delà de ces éléments car celle-ci doit être évaluée au travers d'autres paramètres, ce qui permettra de garantir la meilleure équité. Nos compatriotes y sont extrêmement attachés.

Voilà, monsieur le ministre, les éléments que je voulais apporter s'agissant de ce comité de pilotage. Il est nécessaire et me paraît un élément fondamental (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…