Intervention de Jean-Yves Le Déaut

…où le pouvoir est réparti entre plusieurs personnes. Il peut arriver que, sur quatre-vingt-cinq universités, au cours de mandats qui durent quatre ans renouvelables, certains présidents dérapent. Il faut donc trouver une solution s'il y a vote de défiance sur le bilan annuel ou sur le budget. Or, dans ce projet de loi, aucune solution n'est prévue en ce cas.

Même si elle est imparfaite, la rédaction de notre collègueDaniel Goldberg est bonne. Car son amendement prévoit que, si jamais le rapport annuel a fait l'objet d'un vote négatif, on ne procède à une nouvelle élection qu'à condition que le conseil d'administration, reconvoqué, vote la défiance une seconde fois, et à la majorité des deux tiers. Cela veut donc dire que ce n'est pas seulement une coalition syndicale, mais aussi des membres nommés, donc une grande majorité du conseil d'administration, qui s'aperçoit qu'il y a problème.

Nous devrions dans un premier temps accepter cet amendement, pour éventuellement l'améliorer puisque vous avez dit, madame la ministre, qu'il y a une autre rédaction – qu'on n'a pas vue, d'ailleurs. C'est tout de même du mauvais travail : on n'a pas eu connaissance de l'autre rédaction de M. Jego.