Intervention de Christian Paul

Cela étant, et malgré ce que vous avez dit, monsieur le président, je ne suis pas sûr que nous ayons parfaitement saisi la portée des engagements du ministre, en particulier leur portée calendaire.

Monsieur le ministre, je vous demande donc solennellement de vous engager sur l'application de la mesure avec la même clarté que sur le rapport proprement dit. À défaut – je le regrette pour M. Bertrand –, cet amendement très consensuel resterait purement platonique.