Intervention de Christian Paul

Si vous le permettez, monsieur le président, on pourrait considérer que, puisque la question semble avoir déjà été bien instruite, le rapport peut être remis avant le 31 octobre 2010.

On pourrait en outre ajouter à la fin de l'amendement les mots : « afin que ces dispositifs soient opérationnels au 31 décembre de la même année ».