Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Mon amendement va dans le même sens que celui de M. Bertrand.

Permettez-moi d'en donner lecture : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport sur les modalités permettant d'avancer plus tôt dans le mois la date de mise en paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale. »

Depuis un décret du 28 janvier 1986 et l'arrêté du 11 août 1986, le paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale s'effectue mensuellement. Ainsi les retraités du régime général, de la fonction publique, du régime social des indépendants et de la mutualité sociale agricole bénéficient du paiement mensuel de leurs pensions. Avec la mensualisation, ces pensions sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues.

Ce versement à une date tardive n'est pas sans provoquer de grandes difficultés, surtout pour les titulaires des pensions les plus modestes qui doivent supporter les coûts des découverts bancaires. Il est aussi à l'origine de nombreuses situations de surendettement, à la Martinique notamment. Il est de plus en plus difficile pour ces pensionnés de supporter un décalage si important entre le moment où ils perçoivent leur pension et les diverses échéances auxquelles ils doivent faire face et qui tombent, elles, au début du mois. Les retraités réunionnais, particulièrement ceux qui vivent avec le minimum vieillesse, doivent souvent patienter jusqu'au 15 du mois pour recevoir leur pension. Est-ce vraiment à eux de supporter les contraintes techniques que l'on nous oppose constamment pour justifier cette situation ?