Intervention de Xavier Bertrand

L'article 40 veille ! C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement.

Nous souhaitons que soit modifiée, dans notre pays, la date de versement des pensions du régime général. Elles sont aujourd'hui mises en paiement le 8 du mois. Cela signifie que, dans le meilleur des cas, les personnes concernées disposent des sommes sur leurs comptes le 10 ou le 11. Or les loyers et les échéances d'emprunts, en particulier, sont généralement à acquitter en début de mois.

La proposition que je formule n'est guère relayée dans les cénacles, mais elle fait écho à ce que l'entend sur le terrain. Je soutiens cette idée depuis longtemps, mais on m'a toujours fait valoir qu'elle était impossible à mettre en oeuvre. En fait, c'est possible, mais cela représente un coût, et c'est là qu'intervient l'article 40, qui nous a empêchés de présenter un amendement modifiant la date de versement des pensions. En outre, une telle modification relève davantage du domaine réglementaire que législatif.

Cela étant, nous demandons au Gouvernement de donner un signal. Il faudra sans doute relever le plafond d'engagement de l'ACOSS : nous aurons, en effet, besoin d'emprunter davantage en début de mois pour pouvoir mettre les pensions en paiement. Selon moi, en effet, il n'est pas question de solliciter les cotisations des entreprises plus tôt. Ce serait une erreur.

Le coût réel de la mesure est de l'ordre de 60 à 80 millions d'euros, une fois et une seule. Cette somme est modérée par rapport au changement qu'elle représentera pour les personnes concernées.